La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Haas, SCP Ortscheidt - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mai 2011, 10-11816
...Me Haas, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 20 mai 2009, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 8 février 2007, pourvoi n° 05-21.829, qu'un litige relatif à la succession de Pierre X..., décédé en 1994, opposant Mme Y..., épouse divorcée du défunt, à Mme Z..., leur fille, un jugement a homologué un rapport d'expertise en ce qu'il déterminait les biens propres de Mme Y... ainsi que les biens dépendant de la succession de Pierre X... et évaluait les droits des parties, et a ordonné la liquidation et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 mars 2011, 10-15300
...Me Haas, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 4 janvier 2010, que, par un devis du 23 novembre 2005, modifié le 22 mars 2006, la société civile immobilière Darts SCI a confié à la société Espace Façades des travaux de peinture sur la façade et le pignon droit d'une maison ; que la SCI soutenant que les travaux réalisés n'étaient conformes ni au devis ni aux prescriptions administratives, une expertise a été ordonnée ; qu'après dépôt du rapport, la SCI a assigné la société Espace Façades en paiement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2011, 09-71937
...Me Haas, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Reims, 7 septembre 2009 qu'en 1998 M. Maxime X...et M. Laurent X...les consorts X..., après destruction partielle de la salle de fabrication du beurre et des produits laitiers de leur exploitation agricole, ont confié à M. Roger Y... , entrepreneur en maçonnerie, la construction d'une nouvelle laiterie et commandé à un tiers la fourniture et la pose de matériel de traite ; que par arrêt du 4 juillet 2005, la cour d'appel a dit que seules les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42880
...Me Haas, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Lopes centre auto à compter du 8 décembre 2003 en qualité d'ouvrier polyvalent, échelon 1, coefficient 145, moyennant un salaire brut mensuel de 1 529 euros ; que postérieurement au licenciement dont il a fait l'objet, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir allouer un rappel de salaires, faisant valoir que son contrat de travail prévoyait un salaire de 1 529...
