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Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Le Griel dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2014, 13-15869

...Me Haas, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 octobre 1983 par la société La Galva 45 en qualité de chef d'équipe, a été licencié le 11 janvier 2010 pour faute grave ; Attendu qu'après avoir retenu que les mots injurieux proférés par le salarié à l'égard du directeur général et l'attitude rebelle adoptée trop souvent face aux directives de la société s'analysent comme un motif grave de licenciement, l'arrêt a confirmé le...

France | 21/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 février 2013, 12-81262

...Me Haas, SCP Le Griel...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexia X..., épouse Y...,- Mme Odile A..., épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 janvier 2012, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs d'empoisonnement, vol, escroquerie, faux et usage, non assistance à personne en danger, recel, abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires...

France | 13/02/2013 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2008, 07-10681

...Me Haas, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurasia contact union Eurasia a assigné la société Centre de caféologie caféologie en paiement de dommages-intérêts en raison de la résiliation unilatérale par cette dernière d'un contrat de coopération commerciale conclu entre elles le 7 novembre 2000 pour une durée de 50 mois à compter du 1er septembre 2000 et dénoncé par la société Caféologie le 29 janvier 2002 ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que...

France | 20/05/2008 | Chambre commerciale
 
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