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...Me Haas, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° H 19-15.607 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. L... H..., domicilié ... , a form...

...Me Haas, SCP Colin-Stoclet, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 I. Rejet de la requête II. Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 671 F-D Requête n° F 18-11.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 I. La SCP Ohl et Vexliard, agissant pour Groupama Centre-Atlantique, a présenté, le 11 février 2020, une requête aux fins de la rectification...

...Me Haas, SCP Colin-Stoclet, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° F 18-11.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ la Caisse nationale Suisse en cas d'accident, dont le siège est ... , 2°/ l'Office de l'assurance invalidité du canton de Vaud, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi...

...Me Haas, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 18-18.438, U 18-18.443 et Q 18-18.439 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Interoute NC a été, le 16 février 2015, mise en liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; que les sociétés Roulage Novella père et fils, Entreprise de travaux du Nord et CSL, aux droits desquelles est venue la société Novella, ont chacune déclaré leur créance le 15 juin 2015 puis ont saisi le juge-commissaire en relevé de forclusion ; Sur les...

...Me Haas, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Imaginal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Parcs et jardins Frasnier ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 janvier 2018, que, pour l'exécution d'un marché public ayant pour objet l'aménagement d'aires de jeux dans un jardin public, la Ville de Paris a confié la conception et la réalisation de l'une de ces aires à un groupement constitué de quatre membres, dont...