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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2019, 18-18515
...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Saint-Denis, 6 juin 2018, que, par accord collectif du 4 juin 2004, modifié le 7 mai 2015, a été instituée l'Unité économique et sociale TT Groupe Randstad l'UES, composée des sociétés Groupe Randstad France, Randstad, Select T.T., Ainterim, Alp'Emploi, Arve Interim Atoll, Atout travail temporaire, Atrium, Interim 31, Interim...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2019, 18-18685
...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Nancy, 11 juin 2018, que, par accord collectif du 4 juin 2004, modifié le 7 mai 2015, a été instituée l'Unité économique et sociale TT Groupe Randstad l'UES, composée des sociétés Groupe Randstad France, Randstad, Select TT, Ainterim, Alp'Emploi, Arve interim, Atoll, Atout travail temporaire, Atrium, Interim 31, Interim d'Oc et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2019, 18-19339 et suivant
...Me Haas, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° T 18-19.339 et U 18-19.340 ; Attendu, selon les jugements attaqués tribunal d'instance de Nantes, 27 juin 2018, que par accord collectif signé le 4 juin 2004 et modifié le 7 mai 2015, une unité économique et sociale travail temporaire Groupe Randstad a été mise en place ; que cette unité est dotée d'un comité central et de douze comités...
