Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Boullez dans la jurisprudence francophone

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 198 FS-D Pourvoi n° B 23-16.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. H J R, domicilié Adresse 2 Espagne, a formé le pourvoi n° B 23-16.883 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Reims 1re chambre civile, section...

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° D 22-12.258 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme V K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Prise des congés payés annuels -... ...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 886 FP-B Pourvoi n° U 22-14.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 Mme M S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-14.043...

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° C 19-21.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 Le comité central d'entreprise BNP Paribas, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-21.629 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige l'opposant...

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 16-24.619 et n° W 17-11.909 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 6 septembre 2016 rectifié le 13 décembre 2016, que la société Optical Center a pour activité la vente au détail d'équipements optiques et exploite sous son enseigne des magasins, soit en succursale, soit en franchise ; que la société Gadol, titulaire de la marque "Optic 2000", est une coopérative de commerçants indépendants ayant pour activité la fourniture de produits et services nécessaires...

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se déclarant privé d'emploi, M. X... a perçu sur la période s'étendant de juin 2002 à janvier 2007 des allocations chômage pour un montant de 202 679,07 euros ; que par suite de la décision du 20 avril 2007 de l'ASSEDIC, aux droits de laquelle succède Pôle emploi Poitou-Charentes Pôle emploi, d'en suspendre le versement, M. X..., dont la qualité de salarié au...

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 3 février 2016, que la société Huron-Fraffenstaden la société Huron, fabricant de machines-outils, a noué une relation commerciale avec la société DSF, qui exerce l'activité de grossiste dans le secteur de la machine-outil ; qu'après l'avoir mise en demeure et lui avoir délivré une sommation de payer, la société Huron a fait part à la société DSF de sa volonté de mettre un terme à leur relation commerciale en raison des fautes qu'elle lui...

...Me Haas, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 16-19.511 et F 16-19.573 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'Association nationale des retraités de la police l'ANRP est propriétaire d'un centre d'hébergement qu'elle a donné à bail emphytéotique à l'association Ker Beuz, pour une durée de trente ans ; que l'association Ker Beuz a souscrit auprès de la société SMACL assurances l'assureur un contrat d'assurance portant sur les locaux, objet du bail et incluant un volet...

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel ayant retenu que M. X..., qui soutenait être, au titre de ses prestations artistiques, salarié de l'association CREPMP, présidait cette dernière, et qu'il était titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles, a pu en déduire que cette situation était exclusive d'un quelconque lien de subordination à l'égard de l'association et a, par ces seuls motifs, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; PAR CES...

...Me Haas, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat Union départementale Force ouvrière du Haut-Rhin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Tempe et la société François Trensz, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Tempe ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que le syndicat Union départementale Force ouvrière du Haut-Rhin le syndicat a contesté un certificat de vérification des dépens établi...