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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mars 2017, 15-29162 et suivant
...Me Bouthors, Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 15-29.162 et H 16-12.145 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société civile immobilière l'Estagnet, la société civile immobilière Grimaud l'Estagnet et la société Immolab, le moyen unique du pourvoi incident n° G 15-29.162 et le moyen unique du pourvoi n° H 16-12.145, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-16868
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Techni-Soudure du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Juaristi TS Comercial ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 18 février 2015, que la société La Techni-Soudure a acquis de la société RSCM-Ophélie une aléseuse moyennant un prix incluant le transport et la livraison et un plan...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 septembre 2014, 13-83268
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Valmont X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2013, qui, pour soustraction d'enfant et menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction définitive d'exercer une profession en relation avec des enfants, et a prononcé sur les intérêts civils...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 décembre 2011, 10-27305
...Me Foussard, Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GIMA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 septembre 2010, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 19 novembre 2008, pourvoi n° 07-16.904, que par acte du 1er avril 1997 reçu par M. X..., notaire, la société civile immobilière La Croix Saint-Georges, aux droits de laquelle...
