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...Me Haas, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° M 22-19.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 M. C Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-19.533 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon...

...Me Haas, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 22-82.999 F-D N° 00416 ECF 4 AVRIL 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2023 MM. N H, P Y, O X, U Y et W Y ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 9 mars 2022, qui, pour infraction au code de l'environnement en bande organisée et blanchiment, a condamné, le premier, à dix-huit mois...

...Me Haas, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° T 21-16.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ M. W M, 2°/ Mme I T, épouse M, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° T 21-16.430 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles 1re...

...Me Haas, SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rabat d'arrêt M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 19 F-D Pourvoi n° D 19-13.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se...

...Me Haas, SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° D 19-13.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est ... , 2°/ la sociét...

...Me Haas, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° A 19-24.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La société Sagec Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-24.962 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la cour d'appel de Chambéry chambre...

...Me Haas, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2044 et 2052 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-47 du 18 novembre 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme I... a été engagée en qualité de conseillère artistique, puis d'administratrice de production, à compter du mois de décembre 2000 jusqu'au 31 juillet 2013 aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée d'usage par les sociétés DVD Prod, Formidooble et Endémol, cette dernière absorbant les deux...

...Me Haas, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T... a été nommée présidente de la société par actions simplifiée I... boutiques dont le capital social est majoritairement détenu par la société I..., Mme T... et M. F... en détenant chacun 2% ; qu'à la suite du refus de Mme T... de convoquer l'assemblée générale de la société I... boutiques, le président d'un tribunal de commerce a, par une ordonnance du 1er octobre 2012, désign...