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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 avril 2024, 12400169
...Me Haas, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° N 22-23.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. W O, domicilié Adresse 2 Italie, a formé le pourvoi n° N 22-23.881 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2023, 22-10853
...Me Haas, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Irrecevabilité Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° B 22-10.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 septembre 2020, 19-15800
...Me Haas, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° S 19-15.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-15.800 contre l'arrêt rendu le 19...
