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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 octobre 2023, 22-17125

...Me Haas, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° U 22-17.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 22-17.125...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 janvier 2023, 22-82002

...Me Haas, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-82.002 F-D N° 00108 MAS2 31 JANVIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 La 2, M. F M, parties civiles, et la société 1, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2021, qui, dans la...

France | 31/01/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-19601

...Me Haas, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1037 F-D Pourvoi n° Q 21-19.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Facilit'Rail, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-19.601 contre le jugement...

France | 28/09/2022 | Chambre sociale
 
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