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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 avril 2014, 13-80790
...Me Haas, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Patrick X...,- M. Gabin Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2012, qui, pour homicide involontaire et contraventions de blessures involontaires, a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende, le second à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2014, 12-20598 et suivant
...Me Haas, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 8 octobre 2013 en ce qu'une cassation totale de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 19 avril 2012 a été prononcée, alors que le chef de dispositif de cette décision qui infirmait le jugement sauf en ce qu'il avait rejeté les demandes formées à l'encontre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2013, 12-83947
...Me Haas, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Jacqueline X..., épouse A...,- M. Serge Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2012, qui, dans la procédure suivie contre la première, du chef d'escroquerie, et le second, du chef de complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2013, 12-20598 et suivant
...Me Haas, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° N 12-20.598 et n° N 12-21.771 ; Donne acte à la société Meressan développement de son désistement en ce qu'il est dirigé contre la société Racine ; Met hors de cause la société Racine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 19 avril 2012, que le 18 juin 2007, la société Meressan développement la société Meressan, aménageur de la zone d'aménagement concerté Nouvelle France, et la sociét...
