| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 novembre 2011, 10-17533
...Me Georges, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 16 mars 2010, que M. X..., entré au service du groupe Parisot le 1er avril 1969, y a exercé en dernier lieu, suivant contrat du 1er janvier 2000, les fonctions de directeur général adjoint, directeur commercial et marketing du pôle sièges de la société Parisot sièges international PSI ; qu'il était également employé à raison de 15 heures mensuelles par la société Parisot groupe PG et bénéficiait à ce titre d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2009, 08-16876
...Me Georges, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, statuant sur les difficultés nées de la liquidation et du partage, après divorce, de la communauté ayant existé entre M. X... et Mme Y..., un jugement du 12 octobre 2000 a, notamment, évalué les immeubles indivis, attribué préférentiellement à Mme Y... les droits afférents à une maison d'habitation située à Saint Nicolas de Port, à M. X... un immeuble situé à Hennezel et fixé le montant de l'indemnité d'occupation due à l'indivision pour l'occupation privative...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juillet 2008, 07-16661
...Me Georges, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité juridiction de proximité Rambouillet, 12 septembre 2006, que la société Benoit, Heiles et Burin des Roziers a assigné M. X... en paiement de certaines sommes ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de retenir la compétence territoriale de la juridiction saisie ; Mais attendu que M. X... n'a pas contesté devant le juge...