Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 7

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M. Jean-Yves X... fait grief à l'arrêt attaqué Orléans, 26 octobre 2009 d'avoir jugé que M. Gérard X... bénéficie d'une créance de salaire différé pour la période du 3 octobre 1968 au 31 mars 1974, alors selon le moyen : 1°/ que faute d'avoir recherché si M. Gérard X... n'avait pas perçu deux sommes de 5 000 francs et 6 000 francs en contrepartie de son travail, les juges du fond ont...

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 décembre 2010 Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 12 janvier 2010 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la commune de la Garenne-Colombes et du commissaire du gouvernement ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du Code de procédure civile...

MANDAT - Fin - Cas - Renonciation du mandataire - Renonciation par démission d'un mandat social - Date de prise d'effet - Détermination -... ...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 19e, 13 juillet 2010 que M. X... a été engagé, en avril 2003, en qualité de directeur administratif, financier et informatique de la société Azelis France SAS qui a fusionné le 31 décembre 2009 avec sa société mère, la société Azelis Holding SA, pour donner naissance...

...Me Foussard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 25 juin 2009, que la société Vins, terroirs et traditions la société VTT et la société Prodim se sont rapprochées en vue de conclure un contrat de franchise pour un fonds de commerce situé à Seignosse ; qu'estimant qu'un accord avait été trouvé à l'issue de leurs échanges, les sociétés Prodim et CSF ont assigné la société VTT et son gérant, M. X..., aux fins d'exécution forcée, ou à défaut d'indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier...