Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2014, 12-19884
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 29 mars 2012 que M. X... a donné à bail des locaux commerciaux à la société Peinture service Normandie aux droits de laquelle est venue la société des Gaules dont le capital, détenu par les époux Y..., a été acquis par la société Servi couleurs, avec clause de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-13856
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 novembre 2011, que la société Serval produit et commercialise des aliments pour le bétail, auxquels elle intégre de la poudre de lait fourni par la société Laiterie du bocage ornais la société Bolaidor, qu'un lot de poudre de lait livré en octobre 2005 a présenté un surdosage en fer ; que la société Serval a assigné la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, 10-28552
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 6 octobre 2010, et les productions, que la société Fernand transports la société Fernand a conclu avec la société Logistiques Nicolas, aux droits de laquelle est venue la société TNT Transports Centre la société TNT, des contrats aux termes desquels elle a mis à disposition des véhicules et du personnel ; que...
