Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2013, 11-11069
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 10 octobre 2012 en ce qu'une cassation totale de l'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 16 novembre 2010 a été prononcée alors que le chef de dispositif de cette décision, qui déboutait Mme X... de sa demande de dommages-intérêts contre M. Y..., notaire, n'était pas visé par le pourvoi formé par M. Z... et la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2012, 11-11069
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... ; Attendu, selon les arrêts attaqués Angers, 7 mai 2007 et 16 novembre 2010, que par promesse synallagmatique du 8 juin 2002, Mme Y... a vendu à M. Z..., par l'entremise de la société Nantes conseil immobilier, un appartement moyennant le versement d'un bouquet de 34 550 euros et le service d'une rente viagère annuelle de 4 200 euros avec indexation plafonnée à 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 février 2011, 09-70581
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi, sauf en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. X..., qui avait acquis un bateau de M. Y... en avril 2002, l'a revendu à M. Z... en mai 2003 ; qu'assigné en résolution de cette vente par ce dernier, il a formé un appel en garantie à l'encontre de M. Y... qui a lui-même...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2010, 09-15695
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le véhicule de marque Ford vendu par la société Durruty 64-40 à M. X... ayant été détruit du fait d'un incendie consécutif à un défaut de lubrification des coussinets de bielles, M. X... et son assureur la MACIF ont assigné aux fins d'indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés la société Durruty 64-40 et la société FMC automobiles exerçant sous l'enseigne Ford France...
