Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 29
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mai 2013, 11-25641
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Laugier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa Belgium, AIG Europe, Zürich international Belgique, Fortis corporate insurance du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la société Axa corporate solutions assurances Axa CSA, M. X..., mandataire liquidateur de la société BFA alimentaire, M. Y..., mandataire...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 07-87701
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Valérie, épouse Y...,- Z... Michel,- A... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2007, qui a condamné la première, pour escroquerie et complicité, à dix-huit mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis et cinq ans d'interdiction professionnelle, le deuxième, pour faux et usage, à huit mois...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mai 2013, 11-24156
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Laugier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2011, qu'en 1992, la société Fromagerie Berthaut a entrepris des travaux d'extension de son usine, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cabinet BFA, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France IARD, venue aux droits de la société Axa courtage ; que sont intervenues dans la construction la société Travisol, chargée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 novembre 2014, 13-22063
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Abest et Cabinet Philippe Massardier, M. X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société LCRG, et la SELARL Bouvet-Guyonnet, prise en sa qualité de liquidateur de la société AD concept art ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 21 mai 2013...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2014, 13-82048
...Me Copper-Royer, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Richard X..., M. Daniel Y..., Mme Betty Z..., épouse A... B..., Mme Catherine C..., épouse A..., M. Christophe D... , M. Rubens A..., M. Tom F..., M. Philippe G..., M. Pierre-Alain H..., M. Philippe I..., M. Hocine J..., M. Philippe K..., M. Salomon-Georges L..., M. Werner M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 18 février 2013, qui a condamné :- M. X..., pour escroquerie en bande...
