La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Foussard, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 décembre 2010, 10-12036
...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président de cour d'appel, que, le 6 décembre 2006, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble a autorisé des agents de l'administration des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et saisies de documents dans des locaux et dépendances sis... ou... à Moirans susceptibles d'être occupés par les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 novembre 2010, 09-11979
...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... et la société Fipig font grief à l'arrêt attaqué Bordeaux, 2 décembre 2008 d'avoir condamné solidairement les époux X... au paiement des sommes dues à la CARMF, d'avoir déclaré inopposable à celle-ci l'apport en société d'un immeuble le 16 janvier 1999 et tous les actes qui en ont été la suite, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent écarter des débats des conclusions...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 novembre 2010, 09-69056
...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 juin 2009 statuant en référé, que la société Heart Of La Défense la société Hold a acquis le 10 juillet 2007, par l'intermédiaire d'une société civile immobilière, l'ensemble immobilier appelé "Coeur Défense", lequel a été donné en location à divers locataires parmi lesquels les sociétés Air liquide, Wyeth Phamaceuticals France et HSBC...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 novembre 2010, 10-81233
...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, - L'administration fiscale, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 5-12, en date du 27 janvier 2010, qui a renvoyé M. Maxime X... des fins de la poursuite du chef de fraude fiscale et débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense...
