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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-27456
...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 5 octobre 2010, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, venant aux droits de la caisse de Beauvais la caisse, a reçu une déclaration d'accident du travail assortie de réserves de l'employeur, concernant la tentative d'autolyse de M. X..., salarié de la société Véolia Eau-Compagnie des eaux la société, survenue le 21 septembre 2006 ; qu'après réception du certificat...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 février 2011, 10-10719
...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 30 juillet 2002, M. X..., alors âgé de 16 ans, qui aidait M. Christophe Y... à fendre du bois, a été blessé par un éclat de métal qui s'est détaché du merlin utilisé pour ce travail ; qu'il en est résulté la perte totale et définitive d'un oeil ; que l'origine de l'accident ayant été imputée à un défaut d'entretien de cet outil, M. X... devenu majeur a assigné la société Leborgne, aux droits de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2010, 09-66485
...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche et du pourvoi incident : Vu l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte que la victime d'un accident du travail dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur conduit par l'employeur, un préposé ou une personne appartenant à la même entreprise, ne peut prétendre à une indemnisation complémentaire sur le fondement de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2009, 08-17581
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation de... ...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette branche qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 29 et 31...
