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...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2011, qui, sur renvoi après cassation Crim., 29 juin 2010, n° 09-87.748 dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel produit en défense...

...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et...

...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bailleur ne pouvait évidemment que prendre acte de l'arrêt du 29 avril 2004 qui avait décidé que la société civile immobilière Obi ne pouvait se prévaloir du délai de dix ans avant le 4 juin 2009, qu'à supposer que l'emplacement en site exposé ait requis selon les règles de l'art un entretien par le locataire à des échéances plus rapprochées, cette...