Recherche de avec pour avocat Me Foussard, Me Odent, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-19819
...Me Foussard, Me Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2008, que la Caisse des dépôts et consignations la CDC a consenti un prêt à la société Office national du forum l'office, dont l'Association notariale de caution l'ANC s'est rendue caution ; que le même jour, la société Damaco la SCI, dont M. Alitch est le gérant, a consenti une affectation hypothécaire de biens immobiliers au profit de l'ANC ; que l'office n'ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2009, 08-20211
...Me Foussard, Me Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche telle que reproduite en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2008, que M. X..., agissant en sa qualité de gérant de la SCI Davotri la SCI a interjeté appel de l'ordonnance d'un juge commissaire ayant admis à hauteur d'une certaine somme la créance de la Caisse des dépôts et consignations la CDC au passif de la liquidation judiciaire de la SCI ; Attendu que la CDC...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2009, 07-20631
...Me Bouthors, Me Foussard, Me Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par décisions successives du préfet de Gironde, des 8 octobre et 8 novembre 1993, M. X... a été interné en milieu psychiatrique sous le régime de l' hospitalisation d'office du 8 octobre au 21 décembre 1993 ; qu'il a ensuite été placé sous le régime de l'hospitalisation à la demande d'un tiers jusqu'à sa sortie du centre hospitalier spécialisé le 21 janvier 1994, dans le cadre d'une sortie d'essai, que cette mesure...
