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...Me Delamarre, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Françoise X..., M. Raymond X..., Mme Sylvie X..., MM. Jean-Hugues et Patrice X...et Mme Régine X...les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise du 6 juillet 2016, qui a prononcé l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, d'une parcelle leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X...sollicitent...

...Me Balat, Me Delamarre, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 février 2015, que M. Fabrice X... a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'une collision avec le véhicule automobile de M. Y... qui circulait en sens inverse ; que, grièvement blessé, M. Fabrice X... et ses parents les consorts X... et leur assureur, la société Pacifica, ont assigné en indemnisation de leurs...

...Me Delamarre, SCP Delvolvé, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 29 avril 2013, que M. et Mme X... ont confié à M. Y..., maître d'¿ uvre, la construction de leur maison d'habitation ; que la réception a été prononcée le 6 décembre 1991 ; que, des désordres étant apparus sur les fenêtres conçues par M. Y..., fabriquées par M. Z... et posées par un tiers, M. et Mme X... ont obtenu la désignation d'un expert par ordonnance du 14 août 2001 et ont assign...

...Me Delamarre, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 4 décembre 2013, que Mme X... a été engagée le 4 octobre 2004 d'abord par des contrats de travail à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée par la société Import département compact disques, qu'elle a été licenciée pour faute grave le 20 août 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes portant sur ses heures supplémentaires...

...Me Delamarre, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation, a assigné M. Y..., pour voir constater qu'il était à l'origine de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage occasionnés par la présence de chevaux et poney à proximité immédiate de sa maison d'habitation, le stockage de paille et de foin au mépris des règles de sécurité, l'entrave à l'exercice de sa servitude de passage, ainsi que par l'utilisation de la cour commune ; Sur le moyen...