Recherche de avec pour avocat Me Copper-Royer, SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot dans la jurisprudence francophone

...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 13-26. 841 et T 13-26. 840 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 22 mai 2013, que M. X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée AH 140 et 145, contiguë à la parcelle AH n° 772 appartenant à Mme Y... et aux parcelles AH 141 et 773 appartenant à Mme Z..., a assigné ses voisines en négation d'un droit de passage sur son fonds ; que Mme Y... a prétendu que ce passage était un...

...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2013, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1...

...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 17 décembre 2012, que M. X... a confié à la société Land'confort la réalisation de divers travaux de plomberie ; que par jugement du 23 août 2011, le tribunal d'instance de Dax a condamné M. X... à payer à la société Land'confort la somme de 3 484, 57 euros au titre des travaux réalisés ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de...