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...Me Copper-Royer, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 novembre 2009, que Mme X..., engagée le 8 juillet 1996 par la société Monde plastique, a été en arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'à la suite de deux visites en date des 5 et 19 novembre 2002, l'employeur a licencié la salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que le société a été ultérieurement mise en liquidation judiciaire ; Attendu que M. Y..., agissant en...

...Me Copper-Royer, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 4 août 2008, que par acte du 20 décembre 2001, M. X... a vendu un immeuble aux époux Y..., au prix de 9 000 000 francs CFP ; que les époux Y... ont assigné M. X... en résolution de la vente et en restitution du prix ; Attendu que l'arrêt, qui prononce la résolution de la vente et condamne M. X... à restituer le prix, ordonne le paiement des intérêts à compter du 20...

...Me Copper-Royer, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 9 mars 2006, que M. X... ayant demandé la liquidation de ses droits à la retraite, la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle l'a informé que, titulaire de quatre trimestres d'assurance au régime général français, il pouvait, eu égard au montant annuel de la pension de vieillesse à laquelle il pouvait prétendre, racheter des cotisations aux fins de service d'une pension mensuelle ou percevoir un versement...