Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 septembre 2010, que Mme X... et vingt autres salariés de la Fondation John Bost, soutenant que l'employeur n'appliquait pas les dispositions de l'article 8. 01. 1 de la convention collective dite Fehap du 31 octobre 1951 relatives au calcul de l'ancienneté, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger recevable les appels de Mmes X..., Y..., Z..., A..., B...

...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 10-12.809 à B 10-12.829 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Carcassonne, 17 décembre 2009 rendus en dernier ressort, que M. X... et vingt de ses collègues, salariés de l'association Audoise sociale et médicale, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes à titre de rappels de prime d'ancienneté depuis le 1er juillet 2003, de prime décentralisée et d'indemnité compensatrice de...

...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 11-10.394 à M 11-10.404 et P 11-10.406 à C 11-10.419 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués Montpellier, 17 décembre 2009, que Mme X... et vingt-quatre de ses collègues, salariés de l'association Audoise sociale et médicale ASM, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre notamment de rappels de prime d'ancienneté depuis le 1er juillet 2003, de prime décentralisée et d'indemnités...

DIFFAMATION - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Recherche d'office par les juges non En matière de diffamation, si le prévenu... ...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alphonse X...,- La société France télévisions, venant aux droits de la société France 2, parties civiles, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, qui, dans la procédure suivie contre M. Philippe Y...du chef de diffamation publique envers des particuliers, ont :- le...

AVOCAT - Sécurité sociale - Assurance des non-salariés - Assurance vieillesse - Cotisations - Conseil juridique devenu avocat -... ...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 juin 2010, M. X..., né le 11 juillet 1941, qui avait exercé, jusqu'au 31 décembre 1991, les fonctions de conseil juridique et avait, à ce titre, cotisé au régime de retraite géré par la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse CIPAV, puis, par suite de...

...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions Paris, 25 mars 2010, que M. et Mme X... ont acquis auprès de M. Y... une maison à usage d'habitation dont une partie s'est révélée fissurée ; qu'un expert, désigné en référé, a déposé son rapport le 26 octobre 2005 ; que par acte d'huissier de justice délivré suivant procès-verbal de recherches infructueuses, M. et Mme X... ont fait assigner M. Y... devant un tribunal de grande instance, qui...

...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société française Cybernetix et la société colombienne Cd systems de Columbia la société Cd systems ont conclu un contrat de vente portant sur la fourniture par la société Cybernetix d'une chaîne de production de cartes à puce sans contact ; qu'un acompte, payable à la commande, a été versé par la société Cd systems ; que constatant le refus de cette société de prendre livraison de la marchandise, la société Cybernetix l'a assignée...

...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 16 novembre 2009, que M. X... a été engagé par l'association Hospitalor en qualité d'ASH le 3 avril 1989 et promu en dernier lieu le 1er janvier 2002 ouvrier hautement qualifié ; que soutenant qu'en application de l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 applicable aux établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, la prime...

...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 30 janvier 2009, que M. X... et cinquante trois autres salariés de la société Trane ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire portant sur le complément salarial institué par l'accord d'entreprise de fin de conflit du 13 avril 2000 afin de maintenir la rémunération des salariés dont la durée du travail était réduite de 39 heures à 35 heures ; que le syndicat Force Ouvrière de ladite...

...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 9 septembre 2008, que M. X... a été engagé par l'association Base nautique des Mascareignes l'association en qualité de directeur administratif et financier le 3 janvier 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, de paiement d'une indemnité contractuelle de formation non effectuée et de versement d'une indemnité pour licenciement sans cause...