Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-14430
...Me Carbonnier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 janvier 2007, que pour garantir le remboursement de deux contrats de prêts immobiliers consentis à la SCI Carla la SCI par la Banque privée européenne la banque, Mme X..., gérante de la SCI, et son mari, Jean-Marc X..., se sont portés cautions solidaires et ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2008, 07-11651
...Me Carbonnier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris ses deux branches : Attendu que, selon offre acceptée courant mai 1989, la société Finaref a consenti à Mme Annie X... un prêt permanent utilisable par fractions et assorti d'une carte de crédit ; qu'à la suite d'impayés, la société Finaref a assigné le 19 février 2003, Mme X... devant le tribunal d'instance d'Avignon qui a prononcé la déchéance du droit aux intérêts du prêteur pour non-respect des dispositions de l'article...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 décembre 2007, 07-13913
...Me Carbonnier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., M. Ulysse X... et M. William X... les consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé à l'encontre de Maurice Y..., décédé, de M. Z..., ès qualités, de M. A..., ès qualités et de la FNAIM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation civ.1, 20 février 2001, pourvoi n° 98-20.583, que par acte sous seing privé, les époux Henri X... ont donné mandat à la société Agence Courteline de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 septembre 2007, 06-16964
PRET - Prêt d'argent - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Mention - Mention erronée - Sanction - Détermination PROTECTION DES... ...Me Carbonnier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu qu'en exécution d'un acte authentique constatant le prêt qu'elles avaient consenti à la société civile immobilière Cassin la SCI, les sociétés Crédit foncier de France et Auxiliaire du Crédit foncier de France le Crédit foncier, invoquant la...
