Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 59 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2009, 06-17299
...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et les époux X... se sont pourvus en cassation le 19 juillet 2006 contre un arrêt rendu le 27 avril 2006 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que par arrêt n° 493 du 1er avril 2009, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 5 mai 2009, afin de permettre aux parties...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2009, 08-12169
...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et M. X... se sont pourvus en cassation le 25 février 2008 contre un arrêt rendu le 21 juin 2007 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que par arrêt n° 491 du 1er avril 2009, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 5 mai 2009, afin de permettre aux parties de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 08-84888
...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Raphaël,- X... Jacques,- X... Marc,- Me Y... en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ MERLE BLANC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2008, qui, les a condamnés, le premier, pour banqueroute, à 12 000 euros d'amende, les deuxième et troisième, pour recel, chacun, à 6 000 euros d'amende et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile ; Joignant les pourvois en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2009, 06-17299
...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et les époux X... se sont pourvus en cassation le 19 juillet 2006 contre un arrêt rendu le 27 avril 2006 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, du Cabinet Patrimonia Le Pré, et de M. Y..., ès qualités ; Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2009, 08-12169
...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et M. X... se sont pourvus en cassation le 25 février 2008 contre un arrêt rendu le 21 juin 2007 par la cour d'appel de Paris au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Formagne du 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin, de la société cabinet Patrimonia Le Pré, et de M. Y..., ès qualités...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2009, 07-45246
...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 alinéa 1 phrase 1 et alinéa 2 devenus respectivement L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 février 2003 par la société Asi, agence immobilière, en qualité de négociatrice ; que par lettre recommandée du 13 février 2005, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail en imputant à l'employeur plusieurs manquements à ses obligations ; qu'elle a saisi la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 janvier 2009, 07-21142
...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 13 septembre 2007, que par arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 21 novembre 1996, M. X... a été condamné à verser une somme à M. Y... ; que, par arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 17 septembre 2001, l'avocat de M. X... a été condamné à payer à ce dernier une autre somme en raison d'un manquement à son obligation de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 06-19123
...Me Bertrand, Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Mac Mahon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 octobre 2006, 03-19595
1° COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Partage - Lésion - Rescision - Action en rescision - Actes susceptibles - Détermination - Portée. 1° PARTAGE... ...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 03-19.595 et n° G 04-13.846 ; Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er décembre 1994 a prononcé le divorce des époux X... ; qu'un acte de "partage à titre transactionnel et...
