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...Me Brouchot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Raphael X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller...

...Me Brouchot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Reims, 8 octobre 2014, que M. X..., engagé à compter du 27 juillet 2009 en qualité d'assistant de vente automobile par la société E-Motors, exerçant en dernier lieu les fonctions de gestionnaire d'atelier, catégorie agent de maîtrise, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 juin 2011 après mise à pied à titre conservatoire ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et...

...Me Brouchot, SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Renault ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 21 février 2014, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la SAS Garage Corbi la société Corbi un véhicule d'occasion de marque Renault Kangoo affichant un kilométrage de 21 153 kilomètres, livré le 7 mars 2007 ; que, le 9 avril 2007, Mme X... a été victime, au...

...Me Brouchot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 février 2013 et les productions, que M. X... a souscrit le 9 novembre 2005 un contrat individuel d'assurance sur la vie libellé en unités de compte auprès de la société Vie plus aux droits de laquelle se trouve la société Suravenir l'assureur ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 10 juin 2009, M. X... a entendu exercer la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du...

...Me Brouchot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 février 2013 et les productions, que M. et Mme X... ont souscrit au mois de novembre 2005 des contrats individuels d'assurance sur la vie libellés en unités de compte auprès de la société Vie plus aux droits de laquelle se trouve la société Suravenir l'assureur ; que par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 2 mai 2009, M. et Mme X... ont entendu exercer la faculté de renonciation prévue...

...Me Brouchot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 février 2013 et les productions, que M. X... a souscrit le 17 mars 2006 un contrat individuel d'assurance sur la vie libellé en unités de compte auprès de la société Vie plus aux droits de laquelle se trouve la société Suravenir l'assureur ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 mai 2009, M. X... a entendu exercer la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du code...

...Me Brouchot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 février 2013 et les productions, que M. et Mme X... ont souscrit le 26 septembre 2005 des contrats individuels d'assurance sur la vie libellés en unités de compte auprès de la société Vie plus aux droits de laquelle se trouve la société Suravenir l'assureur ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 juin 2009, ils ont entendu exercer la faculté de renonciation prévue à l'article L...

...Me Brouchot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 février 2013, qu'au cours du mois de mars 2003, M. et Mme X... ont souscrit chacun un contrat individuel d'assurance sur la vie libellé en unités de compte auprès de la société Vie plus aux droits de laquelle se trouve la société Suravenir l'assureur ; que par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 24 juin 2009, M. et Mme X... ont entendu exercer la faculté de renonciation prévue...

...Me Brouchot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 février 2013 et les productions, que M. X... a souscrit le 9 novembre 2005 un contrat individuel d'assurance sur la vie libellé en unités de compte auprès de la société Vie plus aux droits de laquelle se trouve la société Suravenir l'assureur ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 juin 2009, M. X... a entendu exercer la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du...

...Me Brouchot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 février 2013 et les productions, que M. X... a souscrit le 9 novembre 2005 un contrat individuel d'assurance sur la vie libellé en unités de compte auprès de la société Vie plus aux droits de laquelle se trouve la société Suravenir l'assureur ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 avril 2009, M. X... a entendu exercer la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du...