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...Me Brouchot, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 avril 2018, que par un acte du 6 octobre 2011, la société Caisse d'épargne CEPAC la banque a consenti à la société L'Effet du bonheur la société un prêt de 106 000 euros ; que le même jour, Mmes E... et T..., respectivement associée présidente et associée directrice générale de la société, se sont rendues cautions personnelles et solidaires à concurrence de 137 800 euros...

...Me Brouchot, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... demandent la cassation de l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris dans le cours d'une procédure de saisie immobilière engagée à leur encontre par la société MCS et associés, par voie de conséquence d'un arrêt rendu le 25 juin 2015 par la même cour d'appel, objet du pourvoi n° 15-25.988 ; Mais attendu que ce dernier pourvoi a été déclaré irrecevable par...

...Me Brouchot, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2009, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, dix mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 221-6-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et...