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...Me Brouchot, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° K 21-24.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 1°/ Mme X P, domiciliée Adresse 7, 2°/ M. F H, domicilié Adresse 1, 3°/ Mme D G, domiciliée Adresse 3, 4°/ Mme B J, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° K...

...Me Brouchot, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le 13 octobre 2008 une partie du prix d'achat de l'immeuble avait été versée au notaire, que le 14 octobre les parties avaient d'un commun accord reporté au 30 novembre la date de signature de la promesse et que, la banque ayant donné le 28 novembre un accord de principe, aucune incertitude ne pesait sur l'obtention du prêt, la seule question étant celle de la date à laquelle les fonds...

...Me Brouchot, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 8 octobre 2009, statuant sur renvoi après cassation SOC, 17 décembre 2008, n° 07-44. 830, que Mme X..., engagée le 1er février 2001 par M. Y... en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave le 10 janvier 2003 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner M. Y... à lui payer diverses...

...Me Brouchot, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement retenu que Mme X... soutenait vainement que les deux premiers chèques remis par le notaire n'avaient jamais été encaissés par ses parents alors qu'il ressortait des investigations menées lors de l'information ouverte à la suite de sa plainte que ces chèques avaient bien été encaissés puisqu'ils avaient fait l'objet d'un règlement en espèces au guichet de l'agence bancaire où était domicilié le...