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...Me Bouthors, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-84.323 F-D N° 00587 SL2 14 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2024 M. I E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 4 juillet 2023, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la...

...Me Bouthors, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 16-12.847 et n° X 16-12.895 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 26 novembre 2015, que Mme U et Mme K, respectivement nue-propriétaire et usufruitière d'une parcelle cadastrée AL Cadastre 1 sur laquelle se trouvent deux maisons, ont assigné la SCI MPC la SCI, ayant M. N pour gérant, en reconnaissance d'une servitude de vue et d'ensoleillement sur la parcelle cadastrée AL Cadastre 2 appartenant à la SCI ; Sur le moyen unique...

CASSATION - Parties - Défendeur - Pluralité de défendeurs - Saisie immobilière - Litige indivisible - Portée CASSATION - Pourvoi -... ...Me Bouthors, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de crédit mutuel Midi-Atlantique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X..., le Trésor public et le Trésor public, SIE de Toulouse centre, trésorerie de Balma ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code...

...Me Bouthors, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370,371 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 2 février 1999 contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 23 octobre 1998 Attendu que par conclusions du 19 septembre 2007, Me Y..., avocat de la société Immobilière 3 F, a fait connaître que M. X... était décédé et a demandé, à l'audience du 25 septembre 2007, que l'interruption de l'instance soit constatée ; Attendu qu'à cette date, l'affaire a été renvoyée au 29...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Maladie du salarié -... ...Me Bouthors, SCP Le Griel...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 1er mai 1983 par le syndicat des copropriétaires du 92/94 rue d'Alésia à Paris en qualité de gardienne à temps complet, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie du 8 au 23 mars 2003, puis du 25 avril au 30 novembre 2003 ; qu'ayant été licenciée le 19 novembre 2003...