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...Me Bouthors, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 30 mai 2013, que Mmes X... et Y... les consorts X...- Y... ont vendu à Mme A... et à M. B... les consorts A...- B... une maison du XVe siècle dans laquelle elles avaient fait effectuer des travaux ; que se plaignant de subir des remontées d'humidité, les acquéreurs ont assigné, sur le fondement de la garantie décennale, les consorts X...- Y... ainsi que M. D..., maçon ayant réalisé la dalle du rez-de-chaussée et son...

...Me Bouthors, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque française commerciale Océan indien la banque a consenti aux sociétés Tirard, 3 J boutique, Trans Mahoraise et Jet photo les sociétés, divers concours qu'elle a dénoncés le 7 juillet 2006, avec préavis de soixante jours ; que les sociétés l'ont assignée en paiement de...

...Me Bouthors, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque française commerciale océan Indien la banque a assigné la société X... la société en paiement du solde débiteur du compte courant ouvert dans ses livres par cette société, ainsi que M. X... et la société Jet photo les cautions, lesquels s'étaient rendus cautions des engagements de cette société, en exécution de ces engagements ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que ce moyen ne serait...