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...Me Bouthors, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D Pourvois n° C 21-22.281 Jonction P 21-22.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile...

...Me Bouthors, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D Pourvois n° C 21-22.281 Jonction P 21-22.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément...

...Me Bouthors, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 19-85.762 F-D N° 93 SM12 26 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JANVIER 2021 MM. B... P... et K... P... et Mme W... P..., venant aux droits d'C... P..., parties civiles, d'une part, M. H... L..., d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 13 juin 2019, qui, sur renvoi après...

...Me Bouthors, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Najah X..., M. Yahia X..., M. Oussama X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M. Mustapha Y... du chef d'injures publiques envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...