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...Me Bouthors, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, le 15 octobre 1996, M. X...a conclu avec la société Xaar IARD Xaar un protocole de licence ayant pour effet de lui permettre en sa qualité de courtier exerçant à ..., de vendre les produits de cette société moyennant la perception de commissions ; que, le même jour et le 15 novembre 1996, il a signé avec la même société d'assurance, deux protocoles de gestion pour ses établissements secondaires de ...et...

...Me Bouthors, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 1er décembre 2009 et les productions, que souhaitant céder la société Arts et meubles de France la société AMF, dont il détenait 97 % des parts sociales, M. X... en a proposé la reprise à M. Y..., son directeur financier détenteur de 3 % des parts sociales et à M. Z..., son directeur de la production ; qu'ainsi, en novembre 1999, les parts de cette société ont été cédées à la sociét...

...Me Bouthors, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 23 mars 2001 en qualité de maître d'hôtel par la Société avignonnaise d'hôtellerie "La Mirande", a démissionné par lettre du 13 août 2003, invoquant divers manquements de l'employeur et un harcèlement moral, puis a saisi la juridiction prud'homale le 18 août 2003 ; Sur le troisième moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme en remboursement...