Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

...Me Bouthors, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - L'association comité anti-amiante de Jussieu, M. Mathieu X..., Mme Pascale X..., M. Philippe X..., Mme Sylvie X..., épouse Y..., Mme Véronique X..., épouse Z..., Mme Elisabeth A..., Le syndicat de l'enseignement supérieur CGT Paris 6, La fédération CFDT des syndicats généraux...

...Me Bouthors, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 17-85.871 FS-P+B N° 2738 23 OCTOBRE 2018 CK NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de...

...Me Bouthors, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 17-85.871 FS-P+B N° 2086 4 SEPTEMBRE 2018 AB8 IRRECEVABILITÉ et NON LIEU A RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les...