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...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par M. Y..., en qualité de clerc expert d'assurance le 2 mai 1998 ; que celui-ci lui a confié la responsabilité du cabinet d'Alençon ; que, le 1er octobre 2004, M. Y... a cédé son cabinet d'expertise à la société Guillou, Guillouet Dionisi aux droits de laquelle vient la société Texa services ; que M. X... a été informé par le nouvel employeur de la fermeture du cabinet d'Alençon ; qu'il a saisi le juge prud'homal le 15 novembre 2004 d'une demande de...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d ‘ écritures en comptabilité, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des...

...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et...- X... Jean- Pierre,- A... Jean- Louis,- Y... François,- Z... Pascal,- Q... Bernard,- LA SOCIÉTÉ FLANDRES CONTENTIEUX, partie civile et civilement responsable, contre l' arrêt de la cour d' appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 avril 2007, qui a condamné le premier, pour corruption, escroquerie, infraction au code de l' urbanisme, abus de confiance, banqueroute et usage de faux, à deux ans d' emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l' épreuve et 20 000 euros d' amende, le deuxième, pour...

...Me Bouthors, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,8 février 2006, que M. Y... X..., qui avait été engagé le 8 janvier 1995 par la Pharmacie de la Porte de Vincennes en qualité d'étudiant en pharmacie, a rédigé, le 1er septembre 1995, une lettre de démission remise en main propre à son employeur qu'il a contestée le jour même par lettre recommandée avec avis de réception ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes liées tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail...

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Associés - Clause statutaire de cession forcée des actions - Clause stipulant une décision collective -... ...Me Bouthors, Me Foussard...Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1844, alinéa 1er, du code civil, ensemble l'article L. 227-16 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter et que les statuts ne peuvent déroger à ces dispositions que dans les cas prévus par la loi ; que si, aux termes du second, les statuts d'une société par...

1° JUSTICE MILITAIRE - Crimes et délits de droit commun commis dans l'exécution du service - Procédure - Instruction - Demande d'avis... ...Me. Bouthors, Me. Foussard, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Choucroy...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile...