La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Bouthors - page 3

ASSURANCE règles générales - Contrat d'assurance - Nullité - Article L. 113-8 du code des assurances - Risque - Déclaration - Réticence... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 789 F-B Pourvoi n° K 22-11.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° P 22-19.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. O V, avocat, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 22-19.236 contre l'arrêt n° RG : 22/00977 rendu le 2 juin 2022 par...

...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° Q 22-19.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. J N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-19.237 contre l'arrêt n° RG : 22/00978 rendu le 2 juin 2022 par la cour...

...Me Bouthors, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D Pourvois n° C 21-22.281 Jonction P 21-22.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur...

...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° P 22-19.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. O V, avocat, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 22-19.236 contre l'arrêt n° RG : 22/00977 rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon audience...

...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° Q 22-19.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. J N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-19.237 contre l'arrêt n° RG : 22/00978 rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon audience solennelle...

...Me Bouthors, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D Pourvois n° C 21-22.281 Jonction P 21-22.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile...

...Me Bouthors, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° N 22-16.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Sweethome, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-16.498 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans le litige l'opposant à la...

...Me Bouthors, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° N 22-16.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Sweethome, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-16.498 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...Me Bouthors, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° S 21-23.674 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société BGS, société par...