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...Me Blondel, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 3 octobre 2013, que Léo X... a souscrit, le 17 janvier 2007 auprès de la société Groupama vie l'assureur, un contrat d'assurance sur la vie en désignant Mme Y... comme bénéficiaire ; qu'au décès du souscripteur, le 29 mai 2009, l'assureur a versé à Mme Y... une somme de 79 250,66 euros ; que M. Danny X..., fils unique de Leo X..., estimant manifestement exagérés...

...Me Blondel, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans violer les articles 4 et 12 du code de procédure civile, que M. et Mme X... discutaient de la validité de la décision de l'assemblée générale adoptée en 2007 déléguant au conseil syndical les décisions relatives aux travaux de sécurisation des conduits d'évacuation des gaz brûlés et relevé que cette décision n'avait pas été contestée dans le délai légal et qu'il résultait des procès...

...Me Blondel, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu ,selon l'arrêt attaqué Reims,10 avril 2012,que la SCI Les Terrasses la SCI , maître d'ouvrage, a confié à la société Isomarne les travaux de réalisation de cloisons, doublages et menuiseries intérieures d'un immeuble en construction ; qu'invoquant des non-conformités et des retards la SCI a assigné la société Isomarne en paiement d'une somme correspondant aux travaux de reprise et en allocation de dommages-intérêts ; que...