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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, 14-29110

...Me Blondel, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 octobre 2014, RG n° 14/01805 et les productions, que la société Sofidia, qui exerce une activité de négoce et de gestion de systèmes informatiques et dont les dirigeants sont M. et Mme X..., a conclu, le 7 juillet 2008, un contrat de prestation de services avec la société Groupe CPS ainsi qu'un accord de partenariat commercial avec cette société et les sociétés JP Services, CEFI et I-Ness ; que, par jugement du 9...

France | 18/01/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2017, 14-29115

...Me Blondel, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 octobre 2014, RG n° 14/ 01370, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 24 septembre 2013, pourvoi n° Z 11-27. 045, que la société Sofidia, qui exerce une activité de négoce et de gestion de systèmes informatiques et dont les dirigeants sont M. et Mme X..., a conclu, le 7 juillet 2008, un contrat de prestation de services avec la société Groupe CPS ainsi qu'un accord de partenariat commercial avec...

France | 18/01/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, 14-29730

...Me Blondel, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 30 mars 2007, la société Banque de Bretagne, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas la banque, a consenti un prêt à la société Qezaqo, garanti par le cautionnement de M. X...et Mme Y... les cautions, chacun dans la limite de 13 110 euros ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 29 janvier 2009, la banque a assigné en paiement les cautions, qui ont contesté l'étendue de leur engagement ; que, par le...

France | 13/09/2016 | Chambre commerciale
 
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