Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 septembre 2011, 10-16071
...Me Blondel, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la société Distribution Casino France la société Casino s'était rendue complice de la violation par M. Y... du pacte de préférence qu'il avait souscrit en sa faveur en cas de cession du fonds de commerce lui appartenant, la société Prodim, aux droits de laquelle vient la société Carrefour Proximité France la société Prodim, l'a assignée en indemnisation de son préjudice ; Sur les deux premiers moyens, ainsi que la deuxième...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 septembre 2011, 10-20776
...Me Blondel, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 27 avril 2010, que la société LD a conclu avec la société Prodim grand Est, aux droits de laquelle se trouve Carrefour proximité France le franchiseur, un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne «8 à Huit », ainsi qu'un contrat d'approvisionnement, tous deux renouvelables par tacite reconduction ; qu'en application du droit de préférence reconnu au franchiseur, la société LD a informé celui-ci...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2011, 09-17103
...Me Blondel, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 mai 2009, que les époux X... ont entrepris de faire réaliser des travaux de rénovation et d'extension d'une maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à la société Lagadec Jean-Paul et Fils société Lagadec, aucun marché de travaux n'ayant été signé ; que la société Lagadec a commencé les travaux et a adressé aux maîtres de l'ouvrage trois situations, dont une situation n° 3 qui est restée impayée ; que, par courrier du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 10-14862
...Me Blondel, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 6 janvier 2010, que la société BCRM, à laquelle a succédé la société Prodim, a conclu le 1er mars 1995, pour une durée de 3 ans, renouvelable ensuite chaque année, un contrat d'affiliation à l'enseigne "Proxi" ainsi qu'un contrat d'approvisionnement, avec la société "Aux Quatre Saisons", exploitant, en location gérance un fonds de commerce de vente au détail de produits d'alimentation, appartenant à M. et Mme X...
