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...Me Blondel, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les compte rendus de chantier des 3 décembre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002 et 6 mars 2002 démontraient l'intervention du maître de l'ouvrage sur le chantier, la présence de son représentant à chacune des réunions à l'exception de celle du 15 juin 2002 et le suivi régulier de l'avancement des travaux par celui-ci qui avait régulièrement demandé des modifications, la cour...

...Me Blondel, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry,3 octobre 2006, que M.X..., technicien de laboratoire de la société civile de moyens des docteurs Y..., a réclamé le bénéfice du niveau 4 de la qualification professionnelle de prothésiste dentaire définie à l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 6 novembre 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment les...

...Me Blondel, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'à l'occasion des opérations de liquidation et de partage tant de la communauté ayant existé entre Géry X... et son épouse, Anne-Marie X..., que des successions de chacun d'eux, certains des cohéritiers de cette dernière, les consorts X..., prétendant que celle-ci avait consenti à son fils M. Francis X..., autre cohéritier...