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Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2016, 15-13310 et suivant

...Me Blondel, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 15-13-310 et D 15-13. 311 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois, pris en leur première branche, rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article 82 du code de procédure civile ; Attendu que le délai de contredit prévu par ce texte ne court pas contre la partie qui a reçu, avant son expiration, une notification du jugement, non prévue par ces dispositions, mentionnant une voie de recours erronée...

France | 28/06/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juin 2016, 13-27721

...Me Blondel, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 1349 F-D du 3 décembre 2015, en ce qu'il casse l'arrêt rendu le 13 décembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers, alors que les dispositions de cet arrêt n'étaient critiquées que par le second moyen subsidiaire et que la cassation est intervenue sur le premier moyen dirig...

France | 09/06/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juin 2016, 15-20330

...Me Blondel, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Basse-Terre, 28 janvier 2015, que la Société française d'aménagement la SFA a confié à M. X..., avocat, l'avocat la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à une banque et à une autre société la société ; qu'une convention a été signée prévoyant un honoraire de résultat ; que l'arrêt d'une cour d'appel ayant condamné la société à payer à la SFA...

France | 09/06/2016 | Chambre civile 2
 
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