Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 07-13140
...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société 313 Bullrot la société Bullrot, qui fabrique et commercialise des vêtements et accessoires, est titulaire de la marque communautaire semi-figurative Bullrot déposée le 30 juin 1999 pour désigner les produits des classes 18 et 25, de la marque française semi-figurative "Bullrot" déposée le 2 mai 2001, enregistrée sous le n° 01 3098192, pour désigner les produits et services de classes 16,18 et 25, et d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 06-19628
PRESSE - Procédure - Action en justice - Assignation - Validité - Conditions - Notification au ministère public - Modalités -... ...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la publication dans le numéro des 17 et 18 janvier 2004 du journal Ouest-France d'un article intitulé "Pascal un jeune commercial, porte plainte contre une entreprise de Vannes : j'ai été endoctriné par ma société", la société Innovac diffusion, l'employeur, s'estimant victime d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2007, 05-19333
CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Mise en oeuvre par le juge français - Recherche de sa teneur - Office du juge CONFLIT... ...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna...Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que M. Orhan X... et Mme Y... épouse X... et GulerenX... les consorts X... ont été victimes, le 7 juillet 1999 en Turquie, à bord d'une automobile conduite par M. Dursun X..., d'un accident de la circulation ; que les 9 et 10 octobre et 12 décembre 2001, les consorts X... ont fait assigner M. Dursun X..., la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2006, 05-41001
PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Demande indéterminée - Demande tendant à la mise en conformité de bulletins de paie. APPEL CIVIL -... ...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s V 05-41001 et W 05-41002 ; Attendu que plusieurs salariés de la société Forges de Courcelles ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir un jour supplémentaire de congés payés et la rectification des mentions de leur bulletin de salaire relatives au décompte des congés payés ; que le...
