Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 janvier 2017, 15-24506
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 28 mai 2015 et les productions, que la société Mareva nui immo et M. X... ont fait assigner devant un tribunal mixte de commerce les sociétés SPDT Holdings limited et Centre Vaima à l'effet, à titre principal, de voir constater l'accord intervenu entre les parties sur la cession au profit de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 octobre 2013, 12-14761
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 30 novembre 2011, que le 12 mai 1997 Mme C... a consenti à M. et Mme X...un bail commercial pour une durée de neuf ans à compter du 1er mars 1997 ; que les locataires ont donné en location gérance à la société X...le fonds de commerce exploité dans les locaux sous l'enseigne « Maison de la presse » par acte du 3 février 2005 ; que M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 2013, 12-13433
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 1er décembre 2011, que M. et Mme X...ont souscrit en 1998, pour les besoins de leur résidence principale, un contrat d'assurance Multigarantie vie privée auprès de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France la MACIF, couvrant notamment les catastrophes naturelles...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 2012, 11-89006
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sylvie X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2011, qui, sur renvoi après cassation Crim. 9 octobre 2010, n° 09-81048, dans la procédure suivie contre elle des chefs de violences avec arme et conduite en état d'ivresse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2010, 09-68265
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société civile professionnelle A...- Z... ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir signé une convention donnant mission à M. X... d'obtenir...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 février 2010, 09-81048
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - B... Sylvie, épouse Y..., - Y... Alain, - Z... Richard, - X... Muriel, ces deux derniers parties civiles, tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Erwan, Nicolas, Théo et Mathys Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2008...
