Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2010, 09-11882
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 décembre 2008, que la société Seiko Epson ayant fait citer directement devant un tribunal correctionnel les sociétés NS Prestations, X..., Magenta, La Centrale du consommable informatique LCCI et Resolv Info Conso, ainsi que leurs dirigeants respectifs, auxquels elle reprochait des actes constitutifs de contrefaçon...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2009, 07-82892
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ AGENCE MARITIME DE BRETAGNE, - X... Philippe, - Y... Pascal, - Z...Lionel, - A... Daniel, en sa qualité de liquidateur de la société FRANCE B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement à des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2009, 07-86054
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 juillet 2007, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Lionel X..., Pascal Y..., Henri Z... et Hubert A... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 2007, 04-15709
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le dispositif de l'arrêt n° 1543 du 7 novembre 2006, il est dit : "...remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et pour être fait droit les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée" ; Attendu que l'arrêt est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS...
