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    Avocat: Me Blondel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinie

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3 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 février 2013, 09-12302

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 11 mars 2009 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 2008 qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à voir constater la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2013, 11-24506

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société SRL RCT ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans l'instance d'appel opposant la SCP de notaires De Carbon-Champagne-Debusigne et son assureur, la sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 11-14024

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 mars 2010, que la société Savonnerie artisanale de Provence la société SAP a déposé le 22 novembre 2001 une demande d'enregistrement de dessins et modèles internationaux, désignant notamment la France auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sous le numéro DM/058806 ; que ce dépôt porte sur deux...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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