Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2010, 08-10297
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1997 le département du Var a fait réaliser un carrefour giratoire sur une parcelle cadastrée G 3172 que la commune d'Hyères la commune lui avait cédée gratuitement après l'avoir classée dans le domaine public par délibération du 29 septembre 1989 ; que Mme X... a revendiqué la propriété de cette parcelle et a assigné la commune en réparation de son préjudice en invoquant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 07-16986
...Me Bertrand, Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et M. Z... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 17 avril 2007, que M. X..., mandataire judiciaire, ayant été suspendu de ses fonctions à la suite d'agissements lui ayant valu d'être mis en examen et placé sous contrôle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2009, 08-18739
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Gérard X..., Mme Marie-Françoise Y..., épouse X... et la SCEA Saint-Médard du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Bernard Z... ; Attendu que par actes notariés des 6 et 16 septembre 2002, Mme Anne-Marie A... a respectivement donné aux époux X... un certain pourcentage de ses droits sur les parcelles de vignes lui appartenant en indivision avec...
