Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2017, 15-13938
...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 décembre 2014, qu'en 2001, la société Marcillat, aux droits de laquelle se trouve la société Lactalis investissements, a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, sous la maîtrise d'œuvre de la société Lactalis gestion planification organisation la société LGPO, aux travaux d'extension d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 octobre 2016, 15-13995
...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite le 25 février 2015 par la société Allianz Global Corporate et Specialty contre les sociétés Lactalis gestion planification organisation, Marcillat Corcieux, Lactalis investissements, Thyssenkrupp Stainless...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2015, 13-23360
...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 23 mai 2013, que, par acte authentique dressé le 15 février 2008 par M. X..., notaire associé de la société civile professionnelle la SCP Y...- X..., la société Ghitti a vendu à Mme Z... un appartement ; que, selon l'acte authentique, le prix de 192 000 euros incluait 31 464, 68 euros de taxe sur la valeur ajoutée TVA ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2015, 14-16705
...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 20 novembre 2013, que la société civile immobilière Les Terrasses de Calvi la SCI, aux droits de laquelle vient la société Sodeca, a fait édifier un immeuble, achevé en 1995, soumis au statut de la copropriété ; que la société Balagne immobilier a...
