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...Me Balat, Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du commissaire à l'exécution du plan et du pourvoi incident de la salariée, réunis : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu à partir de 1997 avec la société Intexal puis la société Rodier soixante-six contrats de travail à durée déterminée, dont un dernier contrat passé le 16 avril 2004, pour exercer une activité de mannequin ; qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 20 janvier...

...Me Blondel, Me Ricard, SCP Gaschignard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., agissant tant en sa qualité personnelle qu'en celle d'intervenant volontaire en qualité de mandataire ad hoc de la société GM que sur le pourvoi incident relevé par la société Nacc ; Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du Port autonome de Guadeloupe, de la société Antillaise de gestion immobilière et de transaction, de M. Y... et de la trésorerie...

...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...

...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...

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