La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 237

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Garage de l'avenir un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de quarante-huit loyers mensuels de 1 780 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les disquettes mensuelles...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Autolys un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 1 780 francs HT ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les disquettes mensuelles portant les...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Garage Darbo le garagiste un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de quarante huit loyers mensuels de 1 780 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les disquettes...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à M. X... le garagiste un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de quarante huit loyers mensuels de 1 780 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les disquettes mensuelles...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Garage de l'Allumette le garagiste un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 1 780 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les disquettes...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Gab auto le garagiste un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 1 780 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les disquettes mensuelles...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Garage Defoort le garagiste un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 1 750 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les disquettes mensuelles...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon,18 mai 2006, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel, également fourni par la...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept Electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel, également fourni par la...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel, également fourni par la...