La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 184
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14687
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait exclue de cette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14688
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait exclue de cette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14689
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait exclue de cette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14690
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait exclue de cette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14691
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait exclue de cette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14692
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait exclue de cette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14693
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait exclue de cette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14694
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait exclue de cette...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-19015
...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 juin 2008, que M. X..., salarié de la société Arno Dunkerque la société de 1988 à 1997 en qualité de tuyauteur, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, par la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque la caisse ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-19016
...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Douai, 27 juin 2008, que M. X..., salarié de la société Arno Dunkerque la société de 1987 à 2003 en qualité de tuyauteur, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, par la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque la caisse ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en...
