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...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat d'achat publicitaire aux...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie Delacroix et Huc le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 janvier 2007, que Mme X... a donné mandat à Mme Y..., de demander le permis de construire deux villas sur le terrain dont elle est propriétaire; que par acte des 22 mars et 4 avril 1990, après division du terrain en deux lots, elle a donné à bail emphytéotique à Mme Y... le lot n° 1 comprenant le droit de construire une...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept Electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat d'achat publicitaire aux termes...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept Electronic canadien la société CEC un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, ainsi qu'un contrat d'achat d'espaces publicitaires, aux termes duquel...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie Goudard et Ameris le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat d'achat publicitaire aux...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat d'achat publicitaire aux...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept Electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat d'achat publicitaire aux termes...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... se plaignant de troubles occasionnés par M. Y..., propriétaire d'un immeuble contigü, l'ont assigné devant un tribunal d'instance pour obtenir réparation de leur préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'ayant été déboutés de leurs demandes, ils ont interjeté appel et fondé leur demande sur l'existence de troubles anormaux de voisinage ; que Ricciotti X... étant...